Version 1.0 Date de mise à jour : 22 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », sont proposées par :
ROJ PRIME
Société par actions simplifiée unipersonnelle, SASU
Capital social : 10 €
Siège social : 43 Boulevard du Jeu de Paume, 34000 Montpellier, France
SIREN : 109 901 231
SIRET : 109 901 231 00018
RCS / RNE : 109 901 231 R.C.S. Montpellier
N° TVA intracommunautaire : FR26109901231
Représentée par : Silan Biter, Présidente
Téléphone : 06 40 87 60 28
E-mail : contact@rojprime.fr
Ci-après désignée « ROJ PRIME » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ROJ PRIME propose et réalise ses prestations auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :
La nature exacte des prestations réalisées, leur contenu, leurs éventuelles limites, leur prix et leurs délais sont précisés dans le devis accepté par le client.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par ROJ PRIME, sauf conditions particulières expressément prévues dans un devis ou dans un document contractuel spécifique.
Elles sont applicables aux clients particuliers et aux clients professionnels, sous réserve des dispositions légales particulières applicables à chacune de ces catégories.
Toute commande ou acceptation d'un devis implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque la nature de la prestation le nécessite, ROJ PRIME établit un devis présentant notamment :
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours, sauf indication contraire mentionnée directement sur celui-ci.
À l'expiration de cette période, ROJ PRIME n'est plus tenue de maintenir les conditions tarifaires ou les modalités indiquées dans le devis.
Le devis devient contractuel après son acceptation par le client dans les conditions prévues sur celui-ci.
L'acceptation du devis par le client constitue son accord sur les prestations, les conditions et le prix qui y sont indiqués.
Le client reste libre de décider des prestations qu'il souhaite commander.
ROJ PRIME ne réalise aucune prestation supplémentaire non prévue au devis sans en informer préalablement le client lorsque cette prestation entraîne une modification du périmètre initial ou un coût supplémentaire.
Le client peut demander des modifications au cours de la réalisation de son projet.
Les demandes sont étudiées par ROJ PRIME et prises en compte lorsqu'elles restent dans le cadre de la prestation initialement prévue.
Lorsqu'une demande nécessite une prestation supplémentaire, une modification importante du périmètre initial ou un travail non prévu au devis, ROJ PRIME en informe préalablement le client et lui communique les conditions et le tarif correspondants.
La réalisation de cette prestation supplémentaire intervient uniquement après validation du client.
Toute prestation qui n'est pas comprise dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Avant toute réalisation, ROJ PRIME informe le client :
Lorsque l'accord du client est nécessaire, aucune prestation supplémentaire n'est réalisée avant son acceptation.
Les prix des prestations sont indiqués dans les devis ou documents commerciaux communiqués au client.
Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis accepté par le client.
Lorsque la TVA n'est pas applicable en raison du régime fiscal dont bénéficie ROJ PRIME, les documents commerciaux comportent la mention légalement requise.
ROJ PRIME se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux devis déjà acceptés, sous réserve des conditions particulières prévues dans ceux-ci.
Un acompte est demandé pour chaque prestation.
Le montant de l'acompte est indiqué sur le devis.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, l'acompte constitue un premier règlement venant en déduction du montant total dû au titre de la prestation.
Le démarrage de la prestation intervient conformément aux modalités prévues dans le devis et dans le respect des dispositions légales applicables.
Lorsque le client bénéficie d'un droit de rétractation, les dispositions relatives à ce droit et au commencement anticipé de la prestation s'appliquent conformément à la réglementation.
ROJ PRIME accepte les règlements par :
Les informations nécessaires au règlement sont communiquées au client selon les modalités prévues dans le devis ou au moment où le paiement est dû.
Le solde de la prestation est réglé selon les échéances prévues dans le devis.
Tout retard de paiement peut entraîner, lorsque les conditions légales sont réunies, l'application de pénalités de retard.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles conformément aux dispositions légales applicables à compter du jour suivant la date à laquelle le paiement devait intervenir.
Pour les transactions entre professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € peut être due dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.
Après acceptation du devis et réception de l'acompte, ROJ PRIME peut procéder à la préparation et au lancement de la prestation.
Lorsque le client bénéficie d'un droit de rétractation, le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai est soumis aux conditions légales applicables.
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le client peut demander expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions légales, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Le délai de réalisation est déterminé en fonction de la nature et de l'ampleur de la prestation.
Lorsqu'un délai peut être précisément déterminé, celui-ci est indiqué dans le devis ou communiqué au client.
La réalisation de la prestation peut notamment dépendre de la réception des informations, contenus, documents, accès ou validations nécessaires fournis par le client.
Tout retard résultant d'une absence de transmission d'éléments nécessaires ou d'une validation attendue du client peut avoir une incidence sur le délai de réalisation.
Le client s'engage à fournir à ROJ PRIME les informations, contenus, documents et accès nécessaires à la réalisation de la prestation lorsque ceux-ci sont demandés.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à ROJ PRIME.
Le client demeure responsable de l'exactitude, de la licéité et de la conformité des informations et contenus qu'il fournit.
Le client s'engage également à collaborer de manière raisonnable à la réalisation de la prestation, notamment lorsqu'une validation ou une information est nécessaire à la poursuite du projet.
Dans le cadre d'une prestation de création de site internet, ROJ PRIME accompagne le client dans la conception et la réalisation de son projet.
Le contenu de la prestation est défini dans le devis.
Le client conserve la maîtrise des orientations de son projet, notamment concernant son identité, ses choix esthétiques, ses contenus et les fonctionnalités souhaitées.
ROJ PRIME met son expertise au service du projet afin de concrétiser les orientations définies avec le client.
Le client demeure responsable des textes, images, photographies, logos, vidéos, documents et autres contenus qu'il fournit pour la réalisation de son site.
Il garantit disposer des autorisations et droits nécessaires à leur utilisation.
ROJ PRIME ne peut être tenue responsable d'une violation de droits de tiers résultant d'un contenu fourni par le client, sous réserve des responsabilités légalement applicables au Prestataire.
Lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'un site internet, ROJ PRIME peut accompagner le client dans le choix et la mise en place d'une solution d'hébergement.
Sauf indication contraire dans le devis, l'hébergement et le nom de domaine sont souscrits directement par le client.
Le client conserve la maîtrise de son compte, de ses identifiants, de ses accès et de son abonnement auprès de son fournisseur.
Les frais liés à l'hébergement, au nom de domaine ou à tout autre service tiers restent à la charge du client, sauf stipulation contraire expressément prévue au devis.
La mise en ligne du site intervient lorsque les éléments nécessaires à son déploiement ont été réunis et que les conditions prévues au devis sont remplies.
Lorsque la mise en ligne nécessite l'intervention ou l'action d'un prestataire tiers, d'un hébergeur ou du client lui-même, le délai peut dépendre de celui-ci.
Dans le cadre d'une prestation de création de site internet, ROJ PRIME prévoit une période de 30 jours d'assistance après la mise en ligne, lorsque celle-ci est incluse dans le devis.
Cette assistance permet notamment au client de se familiariser avec son site, de poser ses questions et de signaler d'éventuels dysfonctionnements liés à la prestation réalisée.
Elle peut également comprendre certains petits ajustements lorsque ceux-ci restent directement liés à la prestation initiale.
Cette assistance ne constitue pas une prestation de maintenance permanente et ne comprend pas automatiquement les nouvelles fonctionnalités ou modifications importantes demandées après la réalisation du site.
Les garanties légales éventuellement applicables demeurent indépendantes de cette assistance commerciale.
Lorsque cela est prévu dans le devis, ROJ PRIME peut proposer au client une session de prise en main ou de formation d'une durée définie dans celui-ci.
Cette session a pour objectif de permettre au client de mieux comprendre l'utilisation de son site ou de l'outil concerné.
Le contenu exact de la session dépend de la prestation commandée.
ROJ PRIME peut étudier la possibilité d'intervenir sur un site internet réalisé par un autre prestataire.
La faisabilité de l'intervention dépend notamment :
Une analyse préalable peut être nécessaire avant toute intervention.
ROJ PRIME peut accompagner le client dans l'étude d'une récupération ou d'un transfert de site existant.
La faisabilité dépend notamment de l'environnement technique, des accès disponibles, des droits détenus par le client et des possibilités offertes par les services concernés.
Les conditions et le tarif de cette intervention sont déterminés en fonction de la situation rencontrée.
ROJ PRIME propose des prestations d'assistance et de dépannage informatique exclusivement à distance.
Une intervention débute par l'identification du problème rencontré.
Selon la situation, l'intervention peut notamment porter sur :
La nature et l'étendue de l'intervention dépendent du problème identifié et des possibilités techniques.
Les interventions de dépannage et d'assistance informatique sont réalisées à distance.
ROJ PRIME ne réalise pas de déplacement physique chez le client dans le cadre de ces prestations.
Certaines situations peuvent nécessiter une intervention matérielle, un remplacement de composant ou une intervention physique qui ne peut pas être réalisée à distance.
Dans ce cas, ROJ PRIME en informe le client et lui présente, lorsque cela est possible, les solutions envisageables.
Lorsque le problème rencontré ne peut pas être résolu dans le cadre de la prestation prévue, ROJ PRIME en informe le client.
Une analyse complémentaire peut être proposée lorsque celle-ci permet d'identifier une solution adaptée.
Lorsque la prestation prévue ne peut pas être réalisée dans les conditions convenues et qu'aucune solution adaptée ne peut être proposée dans son cadre, les modalités financières applicables sont déterminées en fonction de la situation et des travaux effectivement réalisés.
Lorsqu'une partie de la prestation a déjà été réalisée, celle-ci peut être prise en compte dans la détermination des sommes dues ou éventuellement remboursables, sous réserve des dispositions légales applicables.
L'optimisation informatique consiste à analyser le fonctionnement d'un ordinateur afin d'identifier les éléments pouvant affecter sa rapidité, ses performances ou son confort d'utilisation.
Selon la situation, ROJ PRIME peut intervenir sur certains réglages, logiciels, paramètres ou éléments du système.
Les actions réalisées dépendent notamment de la configuration de l'ordinateur et des causes identifiées lors de l'intervention.
ROJ PRIME ne garantit pas une augmentation déterminée des performances lorsque celle-ci dépend notamment de limitations matérielles ou de facteurs ne pouvant être corrigés par une intervention logicielle.
ROJ PRIME peut proposer un accompagnement personnalisé adapté à la situation, aux objectifs et aux besoins du client.
Cet accompagnement peut comprendre des explications, recommandations, orientations ou conseils en lien avec le projet concerné.
La nature et l'étendue de l'accompagnement sont définies dans le devis lorsque celui-ci constitue une prestation facturée.
Les échanges peuvent être réalisés notamment par e-mail ou en visioconférence.
La visioconférence n'est pas obligatoire, sauf lorsque la nature particulière d'une prestation nécessite expressément son utilisation et que cette condition a été préalablement portée à la connaissance du client.
ROJ PRIME privilégie une communication claire et adaptée à la nature du projet.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu'il conclut un contrat à distance ou hors établissement et que la prestation entre dans le champ d'application du droit de rétractation, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la réglementation.
Le délai court à compter de la conclusion du contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de rétractation lorsque celui-ci est applicable ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, s'il exerce son droit de rétractation, il pourra être tenu au paiement d'un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et après qu'il a reconnu que l'exécution complète entraîne la perte de son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s'appliquent que lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur peut utiliser le formulaire suivant :
À l'attention de :
ROJ PRIME
43 Boulevard du Jeu de Paume
34000 Montpellier, France
E-mail : contact@rojprime.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date de conclusion du contrat : ……………………………………
Prestation concernée : ……………………………………
Date : ……………………………………
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : ……………………………………
Toute demande d'annulation doit être adressée à ROJ PRIME par écrit, notamment par e-mail.
Les conséquences financières d'une annulation dépendent notamment :
Les sommes éventuellement dues ou remboursables sont déterminées conformément aux présentes CGV, au devis accepté et aux dispositions légales applicables.
Lorsque le client demande l'interruption d'un projet après son démarrage, ROJ PRIME peut établir l'état des prestations déjà réalisées.
Les conséquences financières de cette interruption sont déterminées en fonction des travaux effectivement réalisés et des dispositions contractuelles et légales applicables.
En cas de manquement suffisamment grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut mettre en œuvre les droits dont elle dispose conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque cela est nécessaire, une mise en demeure peut être adressée avant toute résolution du contrat.
ROJ PRIME applique les garanties légales auxquelles elle est tenue en vertu de la réglementation applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Pour les prestations numériques et les biens éventuellement concernés, les garanties légales applicables sont indépendantes des éventuelles prestations d'assistance ou de support commercial proposées par ROJ PRIME.
ROJ PRIME met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations qui lui sont confiées.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou le dysfonctionnement résulte notamment d'un élément extérieur à son intervention, d'une information erronée fournie par le client, d'une défaillance d'un service tiers ou d'un événement relevant d'un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.
Certaines prestations peuvent nécessiter l'utilisation de services, logiciels, plateformes, hébergeurs ou autres prestataires tiers.
Le fonctionnement de ces services dépend de leurs propres conditions d'utilisation et de leurs éventuelles interruptions ou évolutions.
Lorsque le client souscrit directement à un service tiers, il demeure responsable de son abonnement, de ses identifiants et du respect des conditions applicables à ce service.
Lorsque le client communique des identifiants ou accès nécessaires à la réalisation d'une prestation, ceux-ci sont utilisés uniquement dans le cadre de l'intervention concernée.
Le client demeure responsable de la conservation et de la sécurité de ses identifiants.
ROJ PRIME peut demander au client de modifier ses identifiants lorsque cela est nécessaire à la sécurité du compte.
Les éléments appartenant à ROJ PRIME restent sa propriété jusqu'à leur éventuel transfert ou cession dans les conditions expressément prévues au devis ou dans un document contractuel spécifique.
Les éléments fournis par des tiers restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit.
Toute utilisation d'un élément protégé doit respecter les droits applicables.
Dans le cadre de son activité, ROJ PRIME peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de ROJ PRIME.
ROJ PRIME s'engage à traiter de manière confidentielle les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation lorsque leur nature justifie cette confidentialité.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues légalement de ROJ PRIME ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque la situation le permet.
Lorsque l'empêchement se prolonge et rend l'exécution du contrat impossible, les parties peuvent déterminer les suites à donner au contrat conformément aux dispositions légales applicables.
Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à ROJ PRIME par écrit à l'adresse suivante : contact@rojprime.fr
ROJ PRIME examine la demande et apporte une réponse au client dans un délai raisonnable.
Le recours à cette procédure de réclamation ne prive pas le client des droits et recours dont il dispose légalement.
Pour les clients professionnels, les conditions de paiement, les pénalités de retard et les éventuelles indemnités applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales et aux conditions indiquées dans le devis.
Les dispositions spécifiques applicables aux relations entre professionnels prévalent lorsque la réglementation le prévoit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions protectrices impératives qui lui sont applicables demeurent pleinement applicables.
En cas de difficulté, ROJ PRIME et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
Les présentes CGV sont accessibles au client avant la conclusion du contrat.
L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV lorsque celles-ci sont expressément intégrées au processus de commande ou mises à la disposition du client dans les conditions prévues par la réglementation.
Les conditions particulières figurant dans le devis peuvent compléter les présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une condition particulière expressément acceptée dans le devis, cette dernière prévaut pour les éléments qu'elle régit, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.